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  4. N° DP 07402615X0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402615X0044
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Adresse du terrain
LE MARAIS LA BALME DE SILLINGY 74330
Date d'autorisation
08/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3737
Superficie du terrain
3278 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
SIRET21740026600011
SIREN217400266
Code postal74330
LocalitéLA BALME DE SILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
AdresseLE MARAIS LA BALME DE SILLINGY 74330
Parcelles0C 3737
Superficie terrain3278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.