Déclaration préalable de travaux n° DP 07402615X0027 à La Balme-de-Sillingy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402615X0027

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

CR DIT DES ROTETS PRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

26/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4034

Superficie du terrain

2659 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseCR DIT DES ROTETS PRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0C 4034

Superficie terrain2659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.