Déclaration préalable de travaux n° DP 07402614X0069 à La Balme-de-Sillingy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402614X0069

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE OCTAVE PUTHOD LA BALME DE SILLINGY 74330

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4182

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéLA BALME DE SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

Adresse14 RUE OCTAVE PUTHOD LA BALME DE SILLINGY 74330

Parcelles0C 4182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²

Surface locaux transformée74 m²

Surface commerce avant74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.