Déclaration préalable de travaux n° DP 07402614X0037 à La Balme-de-Sillingy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402614X0037

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Adresse du terrain

RTE DE LA CATIE LA GRUENNA LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

21/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2355

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/06/2014

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

SIRET48501084700013

SIREN485010847

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseRTE DE LA CATIE LA GRUENNA LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0B 2355

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.