Déclaration préalable de travaux n° DP 07402613X0045 à La Balme-de-Sillingy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402613X0045

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA GRAVE LA BALME DE SILLINGY 74330

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 870 · 0A 870

Superficie du terrain

2860 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

Code postal74002

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseLA GRAVE LA BALME DE SILLINGY 74330

Parcelles0A 870 · 0A 870

Superficie terrain2860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.