Permis de construire n° PC 07402623X0012 à La Balme-de-Sillingy

Permis de construire

N° PC 07402623X0012

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

Adresse du terrain

LES COTES LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 38 · 0C 42 · 0C 39

Superficie du terrain

15045 m²

Surface locaux créée

870 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Balme-de-Sillingy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES

SIRET24740056700084

SIREN247400567

Code postal74330

LocalitéSILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseLES COTES LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0C 38 · 0C 42 · 0C 39

Superficie terrain15045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²

Surface commerce créée86 m²

Surface publique créée430 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.