Permis de construire
N° PC 07402623X0012
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
Adresse du terrain
LES COTES LA BALME-DE-SILLINGY 74330
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 38 · 0C 42 · 0C 39
Superficie du terrain
15045 m²
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SIRET24740056700084
SIREN247400567
Code postal74330
LocalitéSILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
AdresseLES COTES LA BALME-DE-SILLINGY 74330
Parcelles0C 38 · 0C 42 · 0C 39
Superficie terrain15045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée870 m²
Surface commerce créée86 m²
Surface publique créée430 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.