Permis de construire
N° PC 07402619X0012
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Adresse du terrain
13 RUE FRANCIS GODDET LA BALME DE SILLINGY
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1035 · 0C 1034
Superficie du terrain
3020 m²
Surface locaux créée
291 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
SIRET21740026600011
SIREN217400266
Code postal74330
LocalitéLA BALME DE SILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
Adresse13 RUE FRANCIS GODDET LA BALME DE SILLINGY
Parcelles0C 1035 · 0C 1034
Superficie terrain3020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²
Surface publique créée291 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.