Permis de construire n° PC 07402619X0012 à La Balme-de-Sillingy

Permis de construire

N° PC 07402619X0012

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

Adresse du terrain

13 RUE FRANCIS GODDET LA BALME DE SILLINGY

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1035 · 0C 1034

Superficie du terrain

3020 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

SIRET21740026600011

SIREN217400266

Code postal74330

LocalitéLA BALME DE SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

Adresse13 RUE FRANCIS GODDET LA BALME DE SILLINGY

Parcelles0C 1035 · 0C 1034

Superficie terrain3020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée291 m²

Surface publique créée291 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.