Permis de construire n° PC 07402613X0007 à La Balme-de-Sillingy

Permis de construire

N° PC 07402613X0007

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

Adresse du terrain

PRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 1203 · OC 1224 · OC 1223

Superficie du terrain

30685 m²

Surface locaux créée

2653 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY

SIRET21740026600011

SIREN217400266

Code postal74330

LocalitéLA BALME-DE-SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdressePRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330

ParcellesOC 1203 · OC 1224 · OC 1223

Superficie terrain30685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2653 m²

Surface publique créée2653 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.