Permis de construire
N° PC 07402613X0007
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Adresse du terrain
PRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1203 · OC 1224 · OC 1223
Superficie du terrain
30685 m²
Surface locaux créée
2653 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
SIRET21740026600011
SIREN217400266
Code postal74330
LocalitéLA BALME-DE-SILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
AdressePRES DE LA COUR LA BALME-DE-SILLINGY 74330
ParcellesOC 1203 · OC 1224 · OC 1223
Superficie terrain30685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2653 m²
Surface publique créée2653 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.