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Permis de construire
N° PC 07402621X0025
Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
95B ROUTE DES VIEUX ROTETS LA BALME DE SILLINGY 74330
Date d'autorisation
11/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 3440 · 0C 4640 · 0C 3442
Superficie du terrain
15160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIREN948385877
Code postal74330
LocalitéLA BALME-DE-SILLINGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)
Code postal74330
Adresse95B ROUTE DES VIEUX ROTETS LA BALME DE SILLINGY 74330
Parcelles0C 3440 · 0C 4640 · 0C 3442
Superficie terrain15160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.