Permis de construire n° PC 07402614X0009 à La Balme-de-Sillingy

Permis de construire

N° PC 07402614X0009

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA BONASSE LA BONASSE LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 408 · 0C 407

Superficie du terrain

1288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseRTE DE LA BONASSE LA BONASSE LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0C 408 · 0C 407

Superficie terrain1288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.