Permis de construire n° PC 07402613X0017 à La Balme-de-Sillingy

Permis de construire

N° PC 07402613X0017

Ville de La Balme-de-Sillingy · 74330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES MORZIES LES HAUTS DE LA BALME LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Date d'autorisation

23/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 339

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

← Toutes les autorisations à La Balme-de-Sillingy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

Code postal74330

LocalitéLA BALME-DE-SILLINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Balme-de-Sillingy (74026)

Code postal74330

AdresseRTE DES MORZIES LES HAUTS DE LA BALME LA BALME-DE-SILLINGY 74330

Parcelles0C 339

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.