Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310442500139
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DANIEL SORANO BALMA 31130
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 75
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse1 RUE DANIEL SORANO BALMA 31130
ParcellesCC 75
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable issue de transfo175 m²
Surface habitable transformée175 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.