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Permis de construire
N° PC 0310442500056
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
SCI BELSCOR
Adresse du terrain
LOT 2 PASSAGE LE CLOS D'EMBRAGUE EMBRAGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 260 · AC 261 · AC 250
Superficie du terrain
1010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI BELSCOR
SIRET40383776800015
SIREN403837768
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseLOT 2 PASSAGE LE CLOS D'EMBRAGUE EMBRAGUE BALMA 31130
ParcellesAC 260 · AC 261 · AC 250
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.