Permis de construire n° PC 0310442500019 à Balma

Permis de construire

N° PC 0310442500019

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 ROUTE DU CHAPITRE LE T BALMA 31130

Date d'autorisation

12/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 42

Superficie du terrain

3936 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/08/2025

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse86 ROUTE DU CHAPITRE LE T BALMA 31130

ParcellesAM 42

Superficie terrain3936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant42 m²

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.