Permis de construire
N° PC 03104424C0038
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CH DES ARNIS BALMA 31130
Date d'autorisation
25/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 8
Superficie du terrain
3813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse21 CH DES ARNIS BALMA 31130
ParcellesBD 8
Superficie terrain3813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant255 m²
Surface habitable créée195 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.