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Permis de construire
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Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
DOMAINE CARRYSTA
Adresse du terrain
15 IMP DU MOUY BALMA 31130
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 33
Superficie du terrain
11380 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
298 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CARRYSTA
SIRET91028059300013
SIREN910280593
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse15 IMP DU MOUY BALMA 31130
ParcellesBA 33
Superficie terrain11380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée298 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.