Permis de construire n° PC 03104423C0028 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104423C0028

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0011 RUE SAINT JEAN BALMA 31130

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 143 · BY 145 · BY 137

Superficie du terrain

2025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1164 m²

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse0011 RUE SAINT JEAN BALMA 31130

ParcellesBY 143 · BY 145 · BY 137

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis2

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant333 m²

Surface habitable créée1164 m²

Surface habitable démolie333 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.