Permis de construire n° PC 03104422C0057 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104422C0057

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

PROMOSTAL

Adresse du terrain

0002 RUE DE LA CLAIRIERE BALMA 31130

Date d'autorisation

27/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 26

Superficie du terrain

5075 m²

Logements créés

Surface habitable créée

341 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOSTAL

SIRET92024479500018

SIREN920244795

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse0002 RUE DE LA CLAIRIERE BALMA 31130

ParcellesAV 26

Superficie terrain5075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée341 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.