Permis de construire
N° PC 03104422C0036
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
3R LUAN
Adresse du terrain
3 AVENUE DE LUAN BP 10100 BALMA 31130
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 35
Superficie du terrain
11430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Dénomination3R LUAN
SIRET91407327500010
SIREN914073275
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse3 AVENUE DE LUAN BP 10100 BALMA 31130
ParcellesCI 35
Superficie terrain11430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.