Permis de construire n° PC 03104422C0011 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104422C0011

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0037 RUE DE LA CONVENTION BALMA 31130

Date d'autorisation

01/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 503

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/04/2022

Ouverture du chantier17/04/2023

Achèvement des travaux02/08/2023

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse0037 RUE DE LA CONVENTION BALMA 31130

ParcellesCB 503

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.