Permis de construire
N° PC 03104422C0004
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
LES PAVEURS
Adresse du terrain
0005 PLACE DES PAVEURS BALMA 31130
Date d'autorisation
26/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 136
Superficie du terrain
1510 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1501 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/07/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux30/12/2023

👤Demandeur

DénominationLES PAVEURS
SIRET90068526400013
SIREN900685264
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0005 PLACE DES PAVEURS BALMA 31130
ParcellesBT 136
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements démolis1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable créée1501 m²
Surface habitable démolie280 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.