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Permis de construire
N° PC 03104421C0065
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
CARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
Adresse du terrain
1 IMP DU MOUY BALMA 31130
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 33 · BA 33
Superficie du terrain
11380 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
2164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
SIRET83126485800018
SIREN831264858
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse1 IMP DU MOUY BALMA 31130
ParcellesBA 33 · BA 33
Superficie terrain11380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont individuels15
dont collectifs5
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces10
Surface habitable créée2164 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.