Permis de construire n° PC 03104421C0035 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104421C0035

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

SCI SUBALMA

Adresse du terrain

9 AV DE TOULOUSE BALMA 31130

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 471

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/12/2021

Ouverture du chantier03/05/2022

Achèvement des travaux21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SUBALMA

SIRET88788474000010

SIREN887884740

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse9 AV DE TOULOUSE BALMA 31130

ParcellesBY 471

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo313 m²

Surface habitable transformée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.