Permis de construire
N° PC 03104421C0024
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS/ RUE SAINT JEAN BALMA 31130
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 483 · BY 482 · BY 481
Superficie du terrain
4134 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
2798 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/04/2022
Date d'autorisation17/09/2021
Ouverture du chantier22/06/2022
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse6BIS/ RUE SAINT JEAN BALMA 31130
ParcellesBY 483 · BY 482 · BY 481
Superficie terrain4134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont collectifs46
Logements démolis1
Logements 2 pièces31
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces8
Surface habitable avant246 m²
Surface habitable créée2798 m²
Surface habitable démolie130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.