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Permis de construire
N° PC 03104421C0021
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
LOS ANGELES
Adresse du terrain
1 ROUTE DE MONS BALMA 31130
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 406
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationLOS ANGELES
SIRET85090448300011
SIREN850904483
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse1 ROUTE DE MONS BALMA 31130
ParcellesBY 406
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant61 m²
Surface habitable créée74 m²
Surface habitable démolie61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.