Permis de construire n° PC 03104419C0052 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104419C0052

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE HAUTE SSERRE BALMA 31130

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 4

Superficie du terrain

1711 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt11/12/2023

Date d'autorisation02/12/2019

Ouverture du chantier02/04/2021

Achèvement des travaux11/12/2023

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse6 RUE DE HAUTE SSERRE BALMA 31130

ParcellesAS 4

Superficie terrain1711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.