Permis de construire n° PC 03104419C0014 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104419C0014

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE MICHEL TOURNIER BALMA 31130

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 302

Superficie du terrain

404 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

Code postal82600

LocalitéMAS GRENIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse11 RUE MICHEL TOURNIER BALMA 31130

ParcellesCH 302

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.