Permis de construire
N° PC 03104418C0046
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
SCCV GAURE
Adresse du terrain
0012 ROUTE DE GAURE BALMA 31130
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 20
Superficie du terrain
3035 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
549 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV GAURE
SIRET84395740800027
SIREN843957408
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse0012 ROUTE DE GAURE BALMA 31130
ParcellesAA 20
Superficie terrain3035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels2
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant447 m²
Surface habitable créée549 m²
Surface habitable issue de transfo718 m²
Surface habitable transformée447 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.