Permis de construire n° PC 03104418C0016 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104418C0016

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

H ET L CONCEPT

Adresse du terrain

6 PASSAGE CLAUDE PAULINIER BALMA 31130

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 300 · BN 304

Superficie du terrain

997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/02/2019

Date d'autorisation24/05/2018

Ouverture du chantier25/02/2019

Achèvement des travaux09/01/2020

👤Demandeur

DénominationH ET L CONCEPT

SIREN840436190

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse6 PASSAGE CLAUDE PAULINIER BALMA 31130

ParcellesBN 300 · BN 304

Superficie terrain997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.