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Permis de construire
N° PC 03104418C0014
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE ROBERT DESNOS LOT A12AB7 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 287 · CH 309 · CH 313
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/05/2018
Ouverture du chantier01/08/2019
Achèvement des travaux31/01/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse10 RUE ROBERT DESNOS LOT A12AB7 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCH 287 · CH 309 · CH 313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.