Permis de construire n° PC 03104418C0013 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104418C0013

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE MICHEL TOURNIER BALMA 31130

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 299

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier20/05/2018

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse17 RUE MICHEL TOURNIER BALMA 31130

ParcellesCH 299

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.