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Permis de construire
N° PC 03104418C0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MICHEL TOURNIER LOT A11A9 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 308 · CH 289
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier11/12/2018
Achèvement des travaux05/10/2020

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse9 RUE MICHEL TOURNIER LOT A11A9 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCH 308 · CH 289
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.