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Permis de construire
N° PC 03104417C0068
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOT A12AB1 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 284 · CH 310
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation01/12/2017
Ouverture du chantier16/03/2018
Achèvement des travaux17/10/2019

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse6 RUE MARGUERITE YOURCENAR LOT A12AB1 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCH 284 · CH 310
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.