Permis de construire
N° PC 03104417C0058
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 BI AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 194
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/09/2023
Date d'autorisation27/09/2017
Ouverture du chantier28/08/2020
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéPIN JUSTARET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse28 BI AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
ParcellesAC 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée78 m²
Surface habitable issue de transfo54 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.