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Permis de construire
N° PC 03104417C0054
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANGLE DE LA RUE MARIE MAUR LOT A11A5 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 299
Superficie du terrain
405 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseANGLE DE LA RUE MARIE MAUR LOT A11A5 ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCH 299
Superficie terrain405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.