Permis de construire
N° PC 03104417C0034
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE LA BOUSCARE BALMA 31130
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 361 · AV 375 · AV 383
Superficie du terrain
763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/06/2017
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux19/07/2018

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse6 RUE LA BOUSCARE BALMA 31130
ParcellesAV 361 · AV 375 · AV 383
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.