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Permis de construire
N° PC 03104417C0016
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE JEAN MOULIN BALMA 31130
Date d'autorisation
31/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 329
Superficie du terrain
587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse18 RUE JEAN MOULIN BALMA 31130
ParcellesAY 329
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant131 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.