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Permis de construire
N° PC 03104417C0009
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DU MOULIN BALMA 31130
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 105
Superficie du terrain
1890 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
187 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/03/2017
Ouverture du chantier03/12/2018
Achèvement des travaux26/10/2020

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseCHEMI DU MOULIN BALMA 31130
ParcellesAR 105
Superficie terrain1890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.