Permis de construire n° PC 03104416C0071 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104416C0071

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE MAURICE HERZOG 6 LOT LA MOTTE BALMA 31130

Date d'autorisation

30/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 118 · AR 119

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/01/2017

Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse9 RUE MAURICE HERZOG 6 LOT LA MOTTE BALMA 31130

ParcellesAR 118 · AR 119

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.