Permis de construire
N° PC 03104416C0067
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV GEORGES CLEMENCEAU BALMA 31130
Date d'autorisation
13/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 114
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt11/10/2019
Date d'autorisation13/01/2017
Ouverture du chantier06/04/2017
Achèvement des travaux11/10/2019

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseAV GEORGES CLEMENCEAU BALMA 31130
ParcellesAR 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.