Permis de construire n° PC 03104416C0051 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104416C0051

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 AV DE LA LINASSE LOTISSEMENT ""LA BOUSCARE"" LOT 6 BALMA 31130

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 253P · AV 253P

Superficie du terrain

745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

179 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/10/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal31280

LocalitéMONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse4 AV DE LA LINASSE LOTISSEMENT ""LA BOUSCARE"" LOT 6 BALMA 31130

ParcellesAV 253P · AV 253P

Superficie terrain745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée179 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.