Permis de construire n° PC 03104416C0047 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104416C0047

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA BOUSCARE LOTISSEMENT LA BOUSCARE LOT 12 BALMA 31130

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 247P

Superficie du terrain

700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/10/2016

Ouverture du chantier14/02/2018

Achèvement des travaux26/10/2020

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse3 RUE DE LA BOUSCARE LOTISSEMENT LA BOUSCARE LOT 12 BALMA 31130

ParcellesAV 247P

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée191 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.