Permis de construire n° PC 03104416C0012 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104416C0012

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

AV DE LA LINASSE BALMA 31130

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 250

Superficie du terrain

898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/08/2016

Ouverture du chantier26/08/2017

Achèvement des travaux18/09/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseAV DE LA LINASSE BALMA 31130

ParcellesAV 250

Superficie terrain898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée305 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.