Permis de construire
N° PC 03104416C0010
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 AV RAYMOND POINCARE BALMA 31130
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 240 · AV 243
Superficie du terrain
2549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse40 AV RAYMOND POINCARE BALMA 31130
ParcellesAV 240 · AV 243
Superficie terrain2549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant282 m²
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.