Permis de construire n° PC 03104416C0009 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104416C0009

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 ROUTE DE MONS BALMA 31130

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 100P · AW 436

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse103 ROUTE DE MONS BALMA 31130

ParcellesAW 100P · AW 436

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée223 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.