Permis de construire n° PC 03104415C0054 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104415C0054

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

EMERGENCE 1

Adresse du terrain

64 AV DES ARENES BALMA 31130

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 100

Superficie du terrain

1072 m²

Logements créés

Surface habitable créée

469 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationEMERGENCE 1

SIRET80277426500028

SIREN802774265

Code postal31850

LocalitéMONTRABE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse64 AV DES ARENES BALMA 31130

ParcellesCC 100

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée469 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.