Permis de construire
N° PC 03104415C0042
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 CHEMIN DES PINS BALMA 31130
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
as 115P
Superficie du terrain
826826 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
201 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse24 CHEMIN DES PINS BALMA 31130
Parcellesas 115P
Superficie terrain826826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.