Permis de construire n° PC 03104415C0023 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104415C0023

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

101 ROUTE DE MONS ""LE CLOS D'ARBASSAN"" BALMA 31130

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 13 · AW 432

Superficie du terrain

507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier24/07/2015

Achèvement des travaux21/07/2016

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse101 ROUTE DE MONS ""LE CLOS D'ARBASSAN"" BALMA 31130

ParcellesAW 13 · AW 432

Superficie terrain507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.