Permis de construire n° PC 03104414C0041 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104414C0041

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Adresse du terrain

25 RUE FLOREAL MALPOS BALMA 31130

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 517

Superficie du terrain

4208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/08/2015

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier17/02/2015

Achèvement des travaux05/08/2015

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIRET77569088600822

SIREN775690886

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse25 RUE FLOREAL MALPOS BALMA 31130

ParcellesCB 517

Superficie terrain4208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant2777 m²

Surface habitable créée231 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.