Permis de construire
N° PC 03104413C0058
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES NOUVEAUX PARADOUX BALMA 31130
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 19P
Superficie du terrain
647 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier04/03/2014

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse6 RUE DES NOUVEAUX PARADOUX BALMA 31130
ParcellesAR 19P
Superficie terrain647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.